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Fraude fiscale : Sylvain Corneau visé par des accusations 

Une enquête de l'équipe de Revenu Québec de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené au dépôt de 67 chefs d'accusation visant de présumés cas de fraude fiscale à l'endroit de la firme Roche, maintenant connue comme étant Norda Stelo.

Plusieurs employés et administrateurs sont aussi visés par les accusations, dont Mario Martel, France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et l'ex-directeur de la firme au Saguenay-Lac-Saint-Jean, Sylvain Corneau. Des accusations sont aussi portées contre la compagnie Pluritec et deux employés.

Les accusations sont d'avoir fait de fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants et de remboursements de la taxe sur les intrants. Les événements se seraient produits du 1er janvier 2008 au 30 avril 2010.

Des accusations d'avoir fait de fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts sont également portées.

Sylvain Corneau est passible d'amendes minimales totalisant 3000 $.

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