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La Cour d’appel du Québec prend la cause d'André Simard en délibéré

La Cour d'appel du Québec délibère après avoir entendu l'ex-policier de la Sécurité publique de Saguenay André Simard, jeudi, qui tente de faire casser son verdict de culpabilité.

Un texte de Véronique Dubé

André Simard a été reconnu coupable en 2014 par le juge Rosaire Larouche de 11 chefs d'agression sexuelle et de trafic de drogue. Il a fait six victimes entre 2009 et 2010. La majorité des faits qui lui sont reprochés se sont déroulés sur son ponton au lac Kénogami, où de la drogue était également consommée. 

Maintenant, l'avocat d'André Simard, Me Dominic Bouchard, prétend que le juge de première instance a commis des erreurs en droit.

Premièrement, selon l'avocat de la défense, le juge aurait dû permettre le contre-interrogatoire de deux plaignantes qui se sont retrouvées avec André Simard dans un spa, un mois après les agressions. Le magistrat avait empêché l'avocat d'André Simard de les contre-interroger afin d'en savoir davantage sur la raison de leurs agissements.

De plus, Me Bouchard s'attaque à la façon dont les policiers ont mené l'enquête. Dans son mémoire, il explique que les plaignantes ont été approchées par les enquêteurs et non l'inverse, ce qui lui fait croire que les agents ont abusé de leur pouvoir. 

La Couronne a pour sa part rappelé que le consentement doit être donné à chaque étape et que les victimes d'André Simard avaient établi leurs limites, mais que l'ex-policier n'hésitait pas à les transgresser.

Avant de prendre le dossier en délibéré, les juges de la Cour d'appel ont indiqué que ce que proposait l'avocat Dominic Bouchard représentait un retour en arrière en matière de consentement, qu'il s'agissait d'un retour au consentement implicite.

L'audience devant la Cour d'appel du Québec se déroule jeudi matin au palais de justice de Québec. 

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