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La Cour d’appel rejette la demande de Saguenay sur le budget de l’ERD

Saguenay devra rétablir le budget du cabinet politique de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) rétroactivement au 1er janvier 2015, malgré l'appel de la décision de la Cour supérieure déposé par la Ville. 

Selon le jugement de la Cour supérieure, la Ville a jusqu'au 23 juillet pour verser à l'ERD son budget de fonctionnement. Saguenay contestait en Cour d'appel le caractère exécutoire de la décision du juge Pierre Bellavance.

L'avocat de Saguenay, Pierre Mazurette, n'est pas parvenu à convaincre la juge Dominique Bélanger de la Cour d'appel que son collègue de la Cour supérieure avait mal interprété la loi. La Cour d'appel croit que l'ERD subirait un préjudice si le budget de son cabinet politique ne lui était pas versé.

« La perte pour l'opposition du soutien d'un cabinet politique durant une longue période ne pourra être compensée de quelques façon que ce soit advenant que le jugement soit confirmé », souligne la juge Bélanger.

« En principe, dans une société démocratique, il est à l'avantage des citoyens que l'opposition puisse jouer son rôle, ajoute-t-elle. L'intérêt public fait donc pencher la balance des inconvénients en faveur des intimés. »

En Cour d'appel jeudi, Pierre Mazurette affirmait que de verser l'argent à l'ERD alors que le montant n'est pas prévu dans le budget de la Ville porterait préjudice à Saguenay.

Il soutenait que la décision exposait la Ville de Saguenay à de possibles accusations d'outrage au tribunal parce qu'elle l'assujettissait à un jugement dont la portée est vague et indéterminée.

Me Mazurette soutenait aussi que la loi est claire et que si la Ville n'a pas de cabinet, l'ERD ne peut en avoir un.

De son côté, l'avocat de l'ERD invoquait le fait que l'avocat de Saguenay plaide devant la Cour d'appel les mêmes arguments qui n'ont pas été retenus par la Cour supérieure.

Les représentants de la Ville et de l'ERD doivent se rencontrer au cours des prochains jours pour déterminer le montant qui doit être versé.

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