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Le BAPE rend public son rapport sur le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean de Rio Tinto

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) estime que le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean de Rio Tinto (2017-2026) devrait aller de l'avant pour maintenir les plages et protéger les berges qui abritent des milieux naturels sensibles.

Le BAPE souligne cependant que le programme de Rio Tinto doit mieux tenir compte des besoins de la faune aquatique et des milieux humides ou encore des infrastructures, des préoccupations qui avaient été soulevées par les ministères des Forêts, de la Faune et des Parcs et du Développement durable et de l’Environnement.

La gestion du niveau du lac Saint-Jean

Le scénario de gestion M, qui a été convenu dans l’entente de principe d’avril 2017 entre Rio Tinto et le Comité des parties prenantes de gestion durable du lac Saint-Jean, prévoit un niveau maximal de 16,5 pieds du 1er avril du 23 juin; de 16 pieds durant l’été et de 15,5 pieds à l’automne et à l’hiver. La Commission constate qu’avec ce scénario de compromis, le niveau d’eau en période estivale est favorable à la pratique des activités récréotouristiques et permet d'améliorer les conditions de navigation.

La commission du BAPE fait cependant le constat qu’abaisser le niveau maximal du lac Saint-Jean par rapport au scénario de gestion actuel ne réduit pas l’érosion des berges à long terme, mais peut avoir des effets positifs à court terme.

La commission estime qu’en fonction des modèles d’Environnement Canada, qui sont de plus en plus performants pour prévoir les événements météorologiques violents, le promoteur devrait reprendre son expérience sur le mode de gestion provisoire du niveau du lac Saint-Jean dans le but de mieux adapter sa gestion quand un effet de sèche, qui surélève le niveau de l’eau à l’endroit même où les vagues vont frapper, est susceptible de se produire afin de prévenir les dommages aux propriétés riveraines.

La commission convient avec Rio Tinto qu’une marge de manœuvre pour gérer le niveau du lac Saint-Jean, notamment durant l’été, devrait être conservée à des fins préventives.

La gouvernance

Les audiences ont également permis de constater que l'entente de principe intervenue en avril 2017 entre la multinationale et le Comité des parties prenantes de la gestion durable du lac Saint-Jean (MRC du Lac Saint-Jean-Est, MRC Domaine-du-Roy, MRC Maria-Chapdelaine et la communauté de Mashteuiatsh) traduit leur volonté d'en venir à une gestion durable du lac Saint-Jean avec la mise en place d'une structure de gouvernance.

Le BAPE est d'avis que pour mettre en œuvre le scénario proposé dans l'entente d'avril dernier, un scénario qui constitue un compromis entre le maintien de la production hydroélectrique et les activités récréatives, il faudrait amorcer des discussions rapidement entre les divers signataires pour bonifier ce scénario et même envisager un décret de moins de 10 ans pour le Programme de stabilisation des berges du producteur d'aluminium.

Le BAPE fait plusieurs recommandations sur cette question de la gouvernance, notamment en ce qui regarde les droits et obligations de chacun, et un financement récurrent du mode d’opération de l’entente de principe.

Les premières réactions

Rio Tinto dit accueillir avec intérêt ce rapport du BAPE. Dans un communiqué préliminaire, la direction régionale estime que les audiences ont permis à la population de s’exprimer et de s’informer sur tous les enjeux de ce dossier.

Le directeur général d’Énergie électrique chez Rio Tinto, Jean-François Gauthier souligne vouloir « continuer à collaborer avec la communauté en vue d’une meilleure conciliation des usages du lac Saint-Jean ».

Il mentionne que la direction du programme de stabilisation des berges va prendre contact avec les représentants du Comité des parties prenantes pour « amorcer la mise en place de la gestion participative du lac Saint-Jean ».

Pour le préfet de la MRC Maria-Chapdelaine, Jean-Pierre Boivin, le rapport du BAPE ne contient pas de grandes surprises.

« Les commissaires nous disaient qu’on a l’entente que les trois préfets ont signée avec Rio Tinto au niveau des parties prenantes. Nous, on avait été chercher un consensus social également là-dessus », mentionne-t-il.

Ce rapport du BAPE sera suivi d’autres étapes. Il y aura l’analyse par le ministère du Développement durable et de l’Environnement du rapport et des recommandations du BAPE, la décision du Conseil des ministres et l’émission du décret à Rio Tinto.

Les commissaires du BAPE avaient tenu des audiences le printemps dernier. Vingt-neuf mémoires avaient été soumis aux commissaires.

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