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Le congédiement d’un employé-cadre de Rio Tinto jugé excessif

Un employé-cadre de l'usine Alma de Rio Tinto qui avait été congédié en rapport avec des allégations de pots-de-vin de la part d'un fournisseur peut finalement réintégrer son emploi.

L'affaire remonte au printemps 2015, quand des policiers ont réalisé une perquisition à l'entreprise Services industriels HPL. Rio Tinto se disait victime de fraude de la part de son fournisseur d'outils.

Quelques semaines plus tard, trois employés-cadres étaient congédiés sous prétexte qu'ils auraient reçu des pots-de-vin de la part d'un des vendeurs de Services industriels HPL.

Le Tribunal administratif du travail vient de donner raison à l'un d'eux, Claude Lapointe. L'employé avait acheté des outils pour une valeur de 4000 $ à Services industriels HPL, dont un tournevis, une perceuse, un marteau-piqueur et deux meuleuses.

« On parle de compresseur, de génératrice, ajoute l'avocat Éric Lebel. Toutes sortes de menus objets que mon client a payés. À bon prix certes, mais bien qu'il les ait payés, l'employeur disait que ça justifiait un congédiement parce qu'il s'agit d'un geste déloyal. »

Selon le Tribunal administratif du travail, l'employé n'a pas nui à Rio Tinto et a respecté les règles de soumission, malgré ses liens d'amitié avec le vendeur.

Le Tribunal administratif du travail affirme aussi que Rio Tinto a mal appliqué le principe de la gradation des sanctions envers Claude Lapointe.

Il ordonne donc la réintégration de Claude Lapointe dans son emploi et le remboursement rétroactif de son salaire de la dernière année.

Son congédiement est annulé et équivaut à une suspension de trois mois.

« On sait qu'en droit du travail, il y a le principe de gradation des sanctions, ajoute Me Lebel. Mon client est un monsieur qui a 27 ans d'ancienneté, qui a un dossier vierge. »

Fait particulier, on apprend dans le jugement que l'ex-directeur de la division Métal primaire pour l'Amérique du Nord de Rio Tinto, Étienne Jacques, aurait lui aussi bénéficié d'une commandite du même vendeur de Services industriels HPL pour une œuvre de bienfaisance.

« On lui reproche quelque chose que même le président faisait, alors on trouvait ça ironique », souligne l'avocat de Claude Lapointe.

Étienne Jacques a refusé de commenter la décision, tout comme Rio Tinto, qui souhaite d'abord analyser le jugement. La porte-parole de Rio Tinto, Xuân-Lan Vu, précise toutefois que la commandite obtenue par Étienne Jacques pour une œuvre de bienfaisance « était conforme au code mondial de la compagnie ».

Faillite de Services industriels HPL

L'entreprise Services industriels HPL, située dans le parc industriel de l'arrondissement de Chicoutimi, a dû déclarer faillite à la suite de la perquisition.

Selon les informations de Radio-Canada, Rio Tinto lui devait près de 1 million de dollars et n'aurait pas payé ses factures pour abus de confiance.

Toutefois, aucune accusation criminelle n'a été déposée contre les ex-propriétaires de l'entreprise.

D'après les informations de Véronique Dubé

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