Retour

Le conseiller Jacques Fortin devra se défendre en Cour d'appel

La saga judiciaire sur la vente d'un terrain à l'épouse duu conseiller municipal Jacques Fortin n'est pas terminée. La Cour d'appel du Québec accepte d'entendre la cause. Les avocats de Jacques Fortin n'ont pas réussi à convaincre les juges de rejeter la requête.

Les plaignants prétendent que le conseiller municipal a profité de conditions préférentielles pour permettre à son épouse d'acheter un terrain municipal sur les rives du Saguenay. Le juge Bernard Godbout de la Cour Supérieure avait pourtant donné raison au conseiller municipal Jacques Fortin le 12 août dernier.

Mais les plaignants prétendent que le juge Godbout a erré en droit sur la valeur marchande du terrain en ne tenant pas compte de plusieurs témoignages. Les trois juges de la Cour d'appel du Québec ont accepté d'entendre leur cause. Les deux parties disposent d'un délai de quatre mois pour déposer leur mémoire.

Un citoyen de Saguenay, Louis-Philippe Thibault, a déposé une requête à la Cour d'appel pour contester le jugement dans l'affaire du conseiller municipal Jacques Fortin.

L'élu était poursuivi par des citoyens de Saguenay qui l'accusaient d'avoir bénéficié d'un traitement préférentiel lors de l'achat d'un terrain sur le boulevard Renaud en 2006. La Cour supérieure du Québec a blanchi le conseiller municipal et statué qu'il peut continuer à siéger.

Plus d'articles