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Le diocèse de Chicoutimi cherche à rétablir sa couverture d’assurance

L'évêché de Chicoutimi entreprend des démarches judiciaires pour s'assurer d'avoir la couverture d'assurance nécessaire pour faire face aux réclamations découlant de la poursuite en recours collectif des victimes de l'ex-abbé Paul-André Harvey.

Un recours a été déposé devant l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour qu'elle force l'assureur, la Mutuelle des fabriques de Québec, à offrir des produits d'assurance suffisants pour protéger le diocèse dans cette affaire et tout autre dossier de même nature.L'avocate du diocèse de Chicoutimi, Me Estelle Tremblay, n'hésite pas à parler de cellule de crise pour décrire ce qui a été mis en place.Analyse en coursLa Mutuelle des fabriques de Québec, qui assure la couverture d'assurance de huit diocèses, analyse la possibilité de ne plus assurer certaines fabriques en raison du risque qu'elles représentent.

La poursuite des victimes de l'ex-abbé Paul-André Harvey, agressées sur une période de près de 25 ans entre les années 60 et 90, se trouve au cœur de cette analyse. Les réclamations atteignent désormais 13 millions de dollars.Me Tremblay affirme que s’il fallait qu'une ou plusieurs des fabriques de la région soient retirées de la couverture d'assurance, une demande d'injonction serait déposée.

Nous n’allons pas accepter que le 1er janvier 2017, certaines fabriques ne soient plus assurées par une décision de la Mutuelle.

Me Estelle Tremblay

L'autre aspect touche la couverture en cas d'agression sexuelle, réduite de façon unilatérale par la Mutuelle. Elle passe d'un maximum de 10 millions de dollars par an à 2 millions de dollars par agresseur, et ce, pour des faits survenus après 1995. Une plainte a été déposée à l'AMF sur cette question.

L’AMF a le pouvoir d’intervenir lorsque les assurés sont traités de façon inéquitable.

Me Estelle Tremblay

Me Estelle Tremblay n'écarte pas la possibilité que le diocèse doive se tourner vers un nouvel assureur pour retrouver une couverture adéquate si la Mutuelle reste campée sur ses positions.

D'après le reportage de Denis Lapierre

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