Retour

Le recours collectif contre les commissions scolaires passe le test

Les commissions scolaires qui tentaient d'empêcher un recours collectif concernant les frais de fournitures scolaires viennent de subir un échec en Cour d'appel du Québec.

Les arguments soumis par les avocats des commissions scolaires ne passent pas le test, estime le juge Jean-François Émond.

Les commissions scolaires jugeaient le recours trop large et souhaitaient circonscrire le débat uniquement sur les articles achetés par l'initiatrice du recours, Daysi Marcil, soit des flûtes et des livres de grammaire.

« Une approche restrictive n'est plus de mise en matière de recours collectif », fait valoir le juge Émond.

En décembre dernier, la Cour supérieure a donné le feu vert à la mère de famille du Saguenay qui est à l'origine du recours.

Daysi Marcil réclame 300 millions de dollars au nom de 900 000 élèves de la province, dont les parents auraient payé des frais abusifs et illégaux dans le réseau public.

« L'appel proposé ne fait pas état d'une situation exceptionnelle », tranche le juge Émond.

Il indique que le juge qui présidera l'action collective pourra, s'il donne raison aux parents, former des sous-groupes au moment de déterminer d'éventuelles compensations financières.

Plus d'articles

Commentaires