Retour

Pacte fiscal : manque à gagner de 13 M$ à Saguenay

Le nouveau pacte fiscal entre le gouvernement du Québec et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) jumelé aux mesures d'austérité engendreront des pertes de revenus de plusieurs millions de dollars à la Ville de Saguenay, selon un document de la direction générale dont Radio-Canada a obtenu copie.

Le manque à gagner est le résultat de changements dans les programmes et transferts fiscaux vers les villes.

Par exemple, la réduction des compensations de taxes pour les immeubles gouvernementaux coûtera plus de 1,7 million de dollars à Saguenay.

Le nouveau calcul de la taxe de vente du Québec (TVQ) engendrera une autre perte de 4,5 millions de dollars.

Aussi, Hydro-Jonquière accuserait une perte annuelle de 3 millions de dollars en raison de changements dans le calcul effectué par Hydro-Québec sur certains tarifs d'électricité touchant les entreprises.

À cela s’ajoutent des pertes de revenus de 1,6 million de dollars dans la gestion du programme Réno-Québec et de 1,8 million de dollars reliées à l’abolition du CLD et de la conférence régionale des élus.

Enfin, la Société de transport du Saguenay accusera un sous-financement de 250 000 $ pour le transport adapté.

Réunion du conseil

Cet état de fait a rebondi à la réunion du conseil municipal de Saguenay, lundi midi dans l’arrondissement de Jonquière. Le maire ne cache pas qu’il a toujours le pacte fiscal en travers de la gorge.

On n’a pas signé, ça a été imposé.

Jean Tremblay, maire de Saguenay

Le maire reçoit dans ce dossier l’appui du député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault.

« C'est un cadeau de Grecs. Le gouvernement lance de la poudre aux yeux des élus municipaux en disant vous allez avoir de nouveaux pouvoirs, mais, la réalité, c'est qu'ils ont coupé de 300 millions de dollars et qu'ils ne rétablissent pas la totalité de ces chiffres-là », soutient-il.

La question sera sans doute posée au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, qui doit entreprendre une tournée pour présenter son nouveau fonds d'appui au rayonnement des régions.

Plus d'articles

Vidéo du jour


Ce garçon se fait prendre par le reste de sa famille!





Rabais de la semaine