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Recours contre les frais de matériel scolaire : l'audition de la cause se poursuit

Les représentations se sont poursuivies jeudi au palais de justice de Chicoutimi dans la demande d'autorisation d'un recours collectif visant à dédommager les parents ayant payé des frais jugés abusifs et illégaux pour du matériel scolaire dans des écoles publiques 

La requérante, Daisye Marcil, veut intenter un recours collectif de 300 millions de dollars contre 68 des 72 commissions scolaires du Québec, au nom des parents de 900 000 élèves.

L'ex-premier ministre Lucien Bouchard a fait ses représentations jeudi matin en tant qu'avocat-conseil de la requérante. Me Bouchard a plaidé pour l'instruction publique gratuite dans la province.

Selon les procureurs représentants les 68 commissions scolaires visées, la demande manque de sérieux de par la quantité de personnes qu'il faudrait représenter, et ils estiment que ces procédures paralyseraient l'appareil judiciaire.

« Il est faux de prétendre que tout est gratuit au Québec », soutient par ailleurs Me Bernard Jacob, qui représente les commissions scolaires. « Les commissions scolaires, pour des programmes particuliers, pour des activités hors programmes ministériels, pour les activités établis par le conseil d'établissement, même pour des services éducatifs, peuvent charger. La loi est claire à ce sujet et nous sommes devant un spectre où aucune analyse n'a été faite », affirme-t-il.

De son côté, Me Bouchard a réfuté chacun des arguments amenés par les représentants des commissions scolaires, soutenant notamment que jamais un tribunal n'a refusé d'entendre une cause parce qu'elle est trop ambitieuse ou encore trop volumineuse, et que le refus d'un tel recours collectif pourrait pousser des parents à prendre des actions individuelles, ce qui paralyserait encore plus l'appareil judiciaire qu'un recours collectif.

Les représentations se terminent vendredi. Le juge Carl Lachance prendra ensuite la cause en délibéré.

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