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Rio Tinto en Cour supérieure pour récupérer des documents

Rio Tinto a déposé une requête à la Cour supérieure du Québec afin de récupérer des documents saisis par Environnement Canada, le 1er septembre dernier.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des membres d'Environnement Canada avaient saisi huit caisses de documents, des disques durs et des clés USB à l'usine dans le cadre de leur enquête sur des problèmes environnementaux survenus le 20 juillet 2015 et vers le 11 octobre 2012.

Selon le mandat de perquisition, Environnement Canada reproche à la multinationale d'avoir contrevenu à la Loi sur les pêches à ces deux occasions. L'usine Arvida aurait rejeté plus de 2500 mètres cubes d'une substance nocive risquant d'atteindre les eaux où vivent des poissons.

Rio Tinto soutient que plusieurs documents saisis sont confidentiels. La compagnie conteste la légalité du mandat de perquisition et reproche aux enquêteurs d'avoir saisi du matériel qui n'avait aucun lien avec l'événement reproché.

Rio Tinto demande à la cour d'interdire à Environnement Canada de consulter tout le matériel tant que la compagnie n'en aura pas obtenu une copie et qu'elle n'aura pas déterminé ce qui relève du secret professionnel.

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