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Saguenay conteste le caractère exécutoire de la décision sur le cabinet de l’ERD

Saguenay se retrouvera devant la Cour d'appel, jeudi, pour contester le caractère exécutoire du jugement de la Cour supérieure qui permet à l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) de reformer son cabinet politique.

Dans sa décision, le juge Pierre Bellavance ordonnait à la Ville de rétablir dans un délai de dix jours le budget de l'ERD, rétroactivement au 1er janvier 2015. Saguenay devait se conformer à la décision même si le jugement était porté en appel.

Le 10 juillet, Saguenay a décidé d'interjeter appel de la décision. L'avocat de Saguenay, Pierre Mazurette, estime maintenant que de payer pour un cabinet d'opposition malgré l'appel causerait un préjudice trop important pour la ville.

Dans sa requête présentée à la Cour d'appel, Me Mazurette affirme que le jugement de la Cour supérieure comporte des faiblesses manifestes et que le juge Bellavance n'avait pas l'autorité pour ordonner son exécution provisoire.

Selon lui, la décision expose la Ville de Saguenay à de possibles accusations d'outrage au tribunal parce qu'elle l'assujettit à un jugement dont la portée est vague et indéterminée.

« Le juge n'a pas prononcé un jugement condamnant la municipalité au paiement d'une somme de deniers, écrit Me Mazurette. Il s'est plutôt ingéré dans la préparation du budget municipal en conférant à son jugement une modification rétroactive du budget alors que rien dans la loi ne l'autorisait à agie de la sorte. »

Par ailleurs, l'avocat de la Ville maintient que le budget du cabinet d'opposition doit être renouvelé annuellement, puisque le budget municipal est annuel.

Il indique aussi que le juge Bellavance a fait une interprétation erronée de l'article 114 de la Loi sur les cités et villes.

Me Mazurette souligne également que Saguenay ne peut être forcée de verser rétroactivement à l'ERD les sommes qui lui auraient été payées depuis le 1er janvier pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de son cabinet, puisque les trois employés recevaient des prestations d'assurance-emploi et ne travaillaient pas.

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