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Saguenay : la nomination d’une adjointe à la vérificatrice générale serait illégale, selon Julie Dufour

La conseillère municipale de Shipshaw, Julie Dufour, présente un avis juridique visant à contester la légalité de la nomination d'une adjointe à la vérificatrice générale.

Un texte de Véronique Dubé

Le mois dernier, les élus de Saguenay ont entériné l'embauche de Sylvie Jean au nouveau poste d'adjointe à la vérificatrice générale. Le comité exécutif de la Ville, présidé par Jean Tremblay, avait au préalable conclu un contrat avec Mme Jean.

La conseillère Julie Dufour rappelle que Sylvie Jean est la directrice des approvisionnements à la Ville. C'est donc elle qui conclut les contrats et qui effectue les dépenses publiques depuis des années.

Selon l'élue, en occupant un tel poste au bureau de la vérificatrice, elle va donc inévitablement scruter son propre travail et celui de ses collègues.

La conseillère a donc commandé et payé les conseils d'avocats dans le dossier. L'avis juridique de six pages est cosigné par deux spécialistes du droit municipal, les avocats Marc-Antoine Cloutier et Jean-Pierre St-Amour.

Pour eux, il est évident que la nomination de Sylvie Jean est illégale, puisque ce poste n'existe nulle part dans la Loi sur les cités et villes.

« Le vérificateur général a un statut privilégié en raison du détachement et l'indépendance qu'il doit avoir dans son rapport au conseil, il faut être prudent sur les pouvoirs généraux », ajoutent les spécialistes du droit municipal.

Ils affirment également que la présence de Mme Jean au bureau de la vérificatrice générale nuit à la transparence et à l'autonomie de sa tâche.

Contravention au code de déontologie

Par ailleurs, les avocats croient que Mme Jean va contrevenir à son propre code de déontologie des comptables professionnels qui prévoit qu'elle ne doit pas se placer dans une situation où sa loyauté envers son client ou son employeur peut être entachée.

Elle ne doit pas se placer en situation où il y a conflit entre son intérêt personnel ou l'intérêt de la société au sein de laquelle elle exerce sa profession.

Intervention prévue au conseil municipal

Lors de la séance du conseil municipal, lundi midi, la conseillère indépendante de Shipshaw voulait essayer de faire annuler la résolution qu'elle estime illégale. Elle n'a toutefois pas pu aller jusqu'au bout, et n'a pas pu déposer son avis juridique. Lors de la période d'intervention destinée aux conseillers, elle a affirmé être « en crise de confiance ». Le maire a répondu faire preuve de la plus grande transparence qui soit.

Lors de la séance publique du conseil municipal du mois dernier, la greffière Caroline Dion a mentionné qu'un avis juridique avait été donné sur la nomination de la vérificatrice générale adjointe. Julie Dufour a réclamé cet avis juridique, mais ne l'a jamais obtenu.

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