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Statut de Métis pour des propriétaires de camps de chasse : le mémoire d’appel est déposé

Les propriétaires de camps de chasse qui veulent se faire reconnaître comme Métis viennent de franchir une nouvelle étape pour tenter de sauver leurs installations en forêt, en déposant un mémoire de plus de 1000 pages à la Cour d'appel du Québec.

Ils contestent le jugement de la Cour supérieure du Québec, rendu en février dernier dans la cause de Ghislain Corneau. Le juge Roger Banford avait alors débouté la demande de 17 résidents du Saguenay qui invoquaient leur statut de Métis pour empêcher Québec de détruire leurs camps de chasse situés sur des terres publiques.

La Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan avait déjà annoncé son intention d'interjeter appel. Son mémoire comporte des dizaines d'arguments pour démontrer que le juge a erré en fait et en droit.

Par exemple, le porte-parole de la Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan, René Tremblay, affirme que le juge aurait dû tenir compte d'une loi de 1850 « qui faisait de nos ancêtres des Sauvages au même titre que les Indiens, explique-t-il. Parce qu'en 1850, on ne distinguait pas Indien, Métis, Indien sans statut ou autre. Ça n'existait pas, ça. »

Les présumés Métis plaident que le juge Banford a été trop sévère comparativement à un autre jugement qui reconnaissait une communauté métisse en Ontario. Ils estiment aussi qu'il a été trop restrictif par rapport aux expertises et aux documents présentés par les propriétaires de camps.

« Nous sommes très confiants à l'heure actuelle, soutient M. Tremblay. On a fait nos devoirs, on est allé très loin. »

Le procureur général du Québec et les avocats des Innus de Mashteuiatsh doivent déposer leur réplique à la communauté métisse d'ici trois mois. La cause devrait être entendue par la Cour d'appel du Québec en 2016.

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