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Terrain du boulevard Renaud : deux requêtes présentées au tribunal

La Ville de Saguenay et la conjointe du conseiller Jacques Fortin, Hélène Girard, ont déposé deux requêtes en Cour supérieure au sujet du terrain acheté il y a une dizaine d'années par le couple sur le boulevard Renaud, dans l'arrondissement de Chicoutimi, et rétrocédé à la Ville, le 29 janvier, pour un montant de 45 000 $.

Jacques Fortin doit subir un procès dans dix jours visant à le rendre inhabile à siéger à la suite de l'acquisition du terrain situé en bordure du Saguenay. Les plaignants soutiennent que le montant payé à la Ville pour le terrain est inférieur à sa valeur marchande.

Hélène Girard et la Ville de Saguenay demandent à la Cour supérieure que le procès porte uniquement sur l'inhabilité de Jacques Fortin à siéger. Les deux parties ne veulent pas prendre part à ce procès puisqu'ils affirment que le terrain a été vendu à Saguenay.

Il n'y a donc plus de raisons, selon eux, d'annuler le contrat d'achat dans le cadre d'un procès puisque le terrain est revenu dans le patrimoine de la ville.

Annuler la rétrocession du terrain

Quant aux deux citoyens à l'origine de la poursuite, Daniel Bindley et Louis-Philippe Thibeault, ils souhaitent que la transaction visant la rétrocession du terrain soit annulée.

Ils soutiennent que le conseiller Jacques Fortin et Hélène Girard se sont enrichis au détriment des contribuables de Saguenay dans cette transaction et estiment que l'acte de rétrocession n'est pas conforme au Code civil du Québec.

« En 2006, madame a acheté un terrain de la Ville pour 23 000 $, rappelle Louis-Philippe Thibeault. Nous on va faire la preuve que ce terrain-là valait beaucoup plus que 23 000 $. Si c'est vrai et que le juge nous donne raison, madame s'est donc enrichie pour la différence. Aujourd'hui, elle le restitue et la Ville paie 45 000 $. Est-ce que dans cet acte-là, il n'y a pas aussi une forme d'enrichissement nouveau? Il va falloir voir. »

Le juge Bernard Godbout devrait rendre sa décision mercredi prochain.

D'après les informations de Jessica Blackburn

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