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Un jugement confirme que les volontés du défunt prime sur la famille

Une décision de la Cour oblige maintenant les proches à respecter les dernières volontés d'une personne en matière de rites funéraires. Le jugement a été rendu vendredi à la suite d'une requête déposée par la Résidence funéraire du Saguenay.

Dans sa décision, le juge a donné raison à la résidence qui désirait respecter les volontés de la défunte au détriment de la famille.

Bien avant son décès, la dame en question avait demandé qu’une partie de sa cérémonie funéraire se déroule en privé.

La famille en a toutefois voulu autrement après son décès. Elle a demandé à la Résidence funéraire du Saguenay de faire plutôt une cérémonie publique, ce qui a été refusé.

« On leur demande de réfléchir à ces éléments, de parler aux membres de leur famille et à leurs proches. Par la suite, lorsqu’ils seront prêts à faire la signature, ils nous contactent de nouveau et là on signe les arrangements en lien avec ce qu’ils veulent. Après le décès, on ne peut plus toucher à ce qui est écrit dans un pré-arrangement », explique Brigitte Deschênes, directrice générale de la Résidence funéraire du Saguenay.

Après une mise en demeure et des tentatives de négociations, la résidence funéraire n'a eu d'autre choix que d'entamer une poursuite judiciaire.

La demande a été étudiée très rapidement et le jugement est clair : il est obligatoire de se soumettre aux demandes du défunt.

Une décision importante

Cette décision fera jurisprudence pour le Québec.

« Il n’existait pas de jugement similaire. Là, l’impact que ça va avoir, moi je pense que les maisons funéraires vont se parler entre elles, puis la Corporation des thanatologues aussi pour justement réitérer le principe que la convention des parties, c’est le choix de la personne, c’est l’intention de la personne », souligne Régis Gaudreault, avocat.

Pour la résidence funéraire du Saguenay, cette cause souligne l'importance des arrangements pré-funéraires et d'une bonne consultation de la famille.

« Être respecté dans ce qu’on demande, ça peut se faire dans les deux sens et aussi faire attention aux gens qu’on laisse et tenir compte de leur besoin du moment qu’on ne sait pas d’avance. Par définition, ça demande une discussion et aussi une ouverture quand on est pour faire une démarche aussi importante », ajoute Brigitte Deschênes

La cause pourrait aller en cour d'appel si la famille fait part de ses intentions d'ici les 30 prochains jours.

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