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Un pas important est franchi dans le recours collectif contre les commissions scolaires

Les avocats des commissions scolaires et des parents impliqués dans un recours collectif sur la gratuité des fournitures scolaires se sont entendus sur la nomination d'une spécialiste pour évaluer le montant des dommages réclamés dans la poursuite.

Les parents veulent se faire rembourser du matériel scolaire qui aurait dû être gratuit, à leur avis, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.

Environ 40 000 listes scolaires par année sur une période de dix ans dans 68 commissions scolaires doivent être épluchées.

Afin de déterminer la valeur officielle des dommages, le juge Carl Lachance de la Cour supérieure avait donné jusqu’à vendredi aux deux parties pour nommer un expert.

Leur choix s’est finalement arrêté sur Marie-Chantal Dréau qui est une juricomptable spécialisée en enquête, en analyse et en quantification des dommages à la firme PricewaterhouseCoopers.

Mme Dréau sera chargée de construire un échantillon représentatif des milliers de listes scolaires afin d’en venir à une évaluation réaliste des coûts.

« L’experte va être en relation directe avec les commissions scolaires et va demander ce qu’il lui faut », explique un des avocats représentant les parents, Yves Laperrière.

Le travail d’évaluation risque tout de même de durer plusieurs mois.

Entente ratée

Les procédures judiciaires ont été entamées en 2009 par une mère du Saguenay, Daisy Marcil, au nom de 900 000 enfants du Québec.

La Cour d’appel a donné le feu vert au recours collectif, il y a un an.

En début de semaine, les commissions scolaires ont rejeté une proposition d’entente à l’amiable avec les parents.

Vendredi durant l’audience pour nommer l’experte, le juge a cru bon de souhaiter bon courage aux parties impliquées dans ces procédures judiciaires qui s’annoncent longues et ardues.

Après dix ans de démarches, les parents espèrent la reprise des négociations dans le but de conclure une entente.

Si le dossier se poursuit devant les tribunaux, il faudra encore plusieurs années avant d’espérer un règlement.

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