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Une mère de Saguenay demande l’autorisation d’intenter un recours contre 68 commissions scolaires

Les frais exigés des parents par les écoles pour le matériel scolaire sont au coeur d'une demande d'autorisation d'action collective qui est entendue jusqu'à vendredi au palais de justice de Chicoutimi.

Un texte de Mélanie Patry

La requérante, Daisye Marcil, est mère de deux enfants qui vont à l'école à la Commission scolaire De La Jonquière. Elle allègue avoir dû, comme des milliers d'autres parents québécois, payer des frais abusifs et illégaux pour l'instruction de ses enfants fréquentant une école publique.

La poursuite vise 68 des 72 commissions scolaires du Québec. Elle réclame 300 millions de dollars au nom des parents de 900 000 élèves.

Selon les avocats de Mme Marcil, Yves Laperrière et Manon Lechasseur, la majorité des écoles publiques au Québec ne respectent pas la Loi sur l'instruction publique en exigeant l'achat d'outils pédagogiques et didactiques comme des dictionnaires, des grammaires, des photocopies ou du matériel de laboratoire.

L'article 7 de cette loi stipule pourtant que seul le matériel servant à écrire, à découper ou à dessiner peut être facturé aux parents.

Les demandeurs de l'action collective soutiennent aussi que les commissions scolaires contreviennent au droit à l'égalité pour tous et au droit à l'instruction publique gratuite inscrits dans la Charte des droits et libertés du Québec.

La requérante devra convaincre le juge Carl Larouche, de la Cour supérieure du Québec, d'autoriser cette action collective. L'ancien premier ministre du Québec Lucien Bouchard prend aussi part aux procédures. Il fera entendre son argumentaire jeudi à titre d'avocat-conseil des demandeurs.

Un recours collectif semblable avait été autorisé par le tribunal en Montérégie en 2010. Quelques mois plus tard, la Commission scolaire des Grandes Seigneuries avait dû rembourser aux parents la somme de 794 000 $ pour l'achat de romans obligatoires inscrits au programme du cours de français.

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